Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 1203 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-633
le 9 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 100094 de Northwest Flyers, Inc.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-629 | Arrêté | 2010-12-09
le 9 décembre 2010
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/G225-2
Graham Air Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour...
497-A-2010 | Décision | 2010-12-09
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
496-A-2010 | Décision | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 050015 d'ACM Aviation, LLC.
Référence no M4211/A1008-2
ACM Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
2010-A-626 | Arrêté | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par Air Taxi, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1128-2
Air Taxi, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2010-A-625 | Arrêté | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967558 de Bemidji Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2010-A-618.
Référence no M4211/B31-2
Dans son arrêté no 2010-A-618, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-628 | Arrêté | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-2
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande en...
495-W-2010 | Décision | 2010-12-08
le 8 décembre 2010
SUSPENSION de la licence no 070105 de Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines.
Référence no M4212/S568-4
Shanghai Airlines Co., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shanghai Airlines (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2010-A-627 | Arrêté | 2010-12-08
le 7 décembre 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
494-A-2010 | Décision | 2010-12-07
le 7 décembre 2010
ANNULATION de la licence no 070088 de New England Air Transport, Inc.
Référence no M4211/N296-2
Dans sa décision no 465-A-2009 du 6 novembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-624 | Arrêté | 2010-12-07