Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 783 décisions.
Comlux Aviation AG (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
2011-A-450 | Arrêté | 2011-10-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service...
388-A-2011 | Décision | 2011-10-31
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs moyennant une taxe unitaire pendant les escales techniques qu’elle effectuera à l’Aéroport international Stanfield d’Halifax. La marchandise sera...
2011-A-446 | Arrêté | 2011-10-28
Dans son arrêté no 2011-A-422, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky King, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-447 | Arrêté | 2011-10-28
Dans son arrêté no 2011-A-381 du 16 septembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Shanair, LLC (licenciée). L’...
2011-A-445 | Arrêté | 2011-10-28
Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited (Singapore Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de...
387-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom, au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM) et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook...
386-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en vendant des services de transport en son nom...
385-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
384-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United, en son nom, au nom de Mesa, au nom de Trans States, au nom de GoJet et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre entre le Canada et les États-Unis d’...
383-A-2011 | Décision | 2011-10-27