Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 116 décisions.
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit les calculs de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au plafond de revenu et au revenu réel des compagnies de chemin de fer régies pour le mouvement du grain de l'Ouest au cours de la campagne agricole 2010-2011. Ces calculs sont...
443-R-2011 | Décision | 2011-12-22
Le 10 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2011-AGR-530 | Arrêté | 2011-12-21
Le 10 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2011-AGR-531 | Arrêté | 2011-12-21
Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la répartition des coûts de la fermeture permanente du franchissement routier où se croisent Range Road 44...
2011-AGR-526 | Arrêté | 2011-12-19
CONTEXTE
ÉTABLISSEMENT DU COÛT DU CAPITAL PAR L'OFFICE
STRUCTURE DE LA DÉCISION
COMMENTAIRES GÉNÉRAUX ET POSITIONS DES PARTICIPANTS
QUESTIONS ET CONSTATATIONS DE L'OFFICE
QUESTIONS AYANT TRAIT AUX INVESTISSEMENTS NETS DES COMPAGNIES DE CHEMIN DE FER
Question 1 : Utilisation de la valeur marchande...
425-R-2011 | Décision | 2011-12-09
Demande
[1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
415-R-2011 | Décision | 2011-11-24
Le 2 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2011-AGR-489 | Arrêté | 2011-11-16
Le 2 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2011-AGR-490 | Arrêté | 2011-11-16
Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2011-AGR-491 | Arrêté | 2011-11-16
Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le chemin...
2011-AGR-487 | Arrêté | 2011-11-15