Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-116 sur 116 décisions.
le 16 février 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Calgary conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1995-R-515 de l'Office national des transports du Canada en date du 15 décembre 1995 afin de tenir...
43-R-2011 | Décision | 2011-02-16
le 9 février 2011
DEMANDE présentée par Greater Vancouver Sewerage and Drainage District conformément à l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-003.50
Demande
[1] Greater Vancouver Sewerage and Drainage District (GVSDD) a déposé...
33-R-2011 | Décision | 2011-02-09
le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Township of Leeds and the Thousand Islands conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-140.75
Le 28 septembre 2010, l'...
2011-AGR-38 | Arrêté | 2011-01-19
le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville de Cobourg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-263.45
Le 13 octobre 2010, l'Office des...
2011-AGR-37 | Arrêté | 2011-01-19
le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Dawson dans la province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/435-133.41
Le 26 juillet 2010, l'...
2011-AGR-36 | Arrêté | 2011-01-19
le 19 janvier 2011
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Northumberland conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/495-262.91
Le 13 octobre 2010, l'Office des transports du...
2011-AGR-35 | Arrêté | 2011-01-19