Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8045/11-00701
Demande
[1] La Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) a déposé une...
231-R-2011 | Décision | 2011-06-22
le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par Flightcraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F28-2
Flightcraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-247 | Arrêté | 2011-06-22
le 22 juin 2011
ANNULATION de la licence no 972004 de Chapleau Air Services Limited.
Référence no M4210/C63-1
Dans sa décision no 170-A-2010 du 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-246 | Arrêté | 2011-06-22