Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-334, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
275-A-2011 | Décision | 2011-07-19
le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par London Air Services Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/L187-2M5000/L187-2
London Air...
2011-A-291 | Arrêté | 2011-07-19
le 19 juillet 2011
SUSPENSION des licences nos 990108 et 990109 de Beaver Air Services Limited Partnership par l'entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous les noms de Missinippi Airways et Missinippi Air-Care.
Références nos M4210/M291-1M4210/M291-2
Beaver...
2011-A-290 | Arrêté | 2011-07-19