Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 995 décisions.
le 17 janvier 2011
SUSPENSION des licences nos 962011 et 970089 d'Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima.
Références nos M4210/A856-1M4210/A856-2
Aéro Péninsule Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air Optima (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2011-A-33 | Arrêté | 2011-01-17
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-22
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
13-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030024 de Mountain Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-13.
Référence no M4211/M280-2
Dans son arrêté no 2011-A-13, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-31 | Arrêté | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Crown Jewel Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 080047.
Référence no M4210/C602-1
Crown Jewel Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur...
10-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue d'annuler la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-539, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
11-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
ANNULATION de la licence no 050015 d'ACM Aviation, LLC.
Référence no M4211/A1008-2
Dans son arrêté no 2010-A-626 du 8 décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-30 | Arrêté | 2011-01-14
le 14 janvier 2011
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/Q15-2
Quantum Helicopters Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
12-A-2011 | Décision | 2011-01-14
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
8-A-2011 | Décision | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060104 de Charter Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-3.
Référence no M4211/C599-2
Dans son arrêté no 2011-A-3, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-29 | Arrêté | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D171-2M5000/D171-2...
2011-A-28 | Arrêté | 2011-01-13