Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-74 sur 74 décisions.
Air Gato Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2012-A-1 | Arrêté | 2012-01-04
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa) et ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le...
1-A-2012 | Décision | 2012-01-03
WestJet, en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) et de Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (Pinnacle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office)...
3-A-2012 | Décision | 2012-01-03
INTRODUCTION
Malcolm Johnson a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une plainte en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada à propos des frais supplémentaires qu’impose le transporteur pour l’...
2-AT-A-2012 | Décision | 2012-01-03