Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Guillaume Boutin a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une interdiction permanente de voyager émise par Air Canada à la suite d’un incident survenu à l’aéroport de Cancún, Mexique en prévision du vol de...
444-C-A-2012 | Décision | 2012-11-20
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Geoff Bobb, au nom de Selena Tannahill, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d’Air Canada de transporter Mme Tannahill sur le vol no AC172 d’Edmonton (Alberta) à Toronto (Ontario) le 14 mars...
442-C-A-2012 | Décision | 2012-11-16