Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 496 décisions.
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas en ce qui...
207-A-2012 | Décision | 2012-06-05
Derry-Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC).
Cependant, puisque la...
205-A-2012 | Décision | 2012-06-04
Dans sa décision no 377-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Carcajou Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
204-A-2012 | Décision | 2012-06-01
Soin International, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
203-A-2012 | Décision | 2012-05-30
CONTEXTE
[1] Iberia, Lineas Aereas de Espana, S. A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] est autorisée en vertu de licences à exploiter des services internationaux réguliers et à la demande entre l’Espagne et le Canada.
[2] Dans un bulletin publié en avril 2009, l’Office des transports du...
202-A-2012 | Décision | 2012-05-30
Jetpool L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
201-A-2012 | Décision | 2012-05-30
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que certains renseignements relatifs aux bagages retardés et endommagés figurant sur le site Web international (www.united.com) de United Air Lines, Inc. (United)...
200-C-A-2012 | Décision | 2012-05-29
Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens et gros aéronefs).
La...
199-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Moser Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
198-A-2012 | Décision | 2012-05-25
Dans sa décision no 187-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Lib‑Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la...
196-A-2012 | Décision | 2012-05-25