Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 637 décisions.
Basin Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-13 | Arrêté | 2013-01-09
Bighorn Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-11 | Arrêté | 2013-01-09
Corporate Jets XXI, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
2013-A-12 | Arrêté | 2013-01-09
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-10 | Arrêté | 2013-01-09
Dans son arrêté no 2012‑A‑438, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service régulier de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous...
2013-A-6 | Arrêté | 2013-01-08
Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Air Pacific Limited (Air Pacific), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Pacific d’exploiter son service international régulier entre Fidji et le Canada en vendant des services...
5-A-2013 | Décision | 2013-01-08
West Bend Air, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du...
2013-A-8 | Arrêté | 2013-01-08
Gama Aviation Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume‑Uni et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’...
2013-A-4 | Arrêté | 2013-01-08
Corporate Air Travel, L.L.C. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-7 | Arrêté | 2013-01-08
Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2013-A-9 | Arrêté | 2013-01-08