Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
Cathay Pacific Airways Limited (Cathay Pacific) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Winnipeg (Manitoba), Canada et Kitakyūshū, Japon, sur un vol international régulier tout-...
148-A-2013 | Décision | 2013-04-12
Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2013-A-117 | Arrêté | 2013-04-12
Threshold Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-116 | Arrêté | 2013-04-12
Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-113 | Arrêté | 2013-04-11
Dans son arrêté no 2013-A-109, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Cessna Aircraft Company (licenciée).
L’Office a...
2013-A-114 | Arrêté | 2013-04-11
Dans son arrêté no 2013-A-107, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Berry Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
2013-A-115 | Arrêté | 2013-04-11
INTRODUCTION
[1] Matthew Wozenilek a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre VIA Rail Canada Inc. (VIA), alléguant que VIA lui a...
146-AT-R-2013 | Décision | 2013-04-11
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (la LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’...
LET-R-60-2013 | Lettre-décision | 2013-04-11
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (l’Office) doit calculer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments qui entrent dans la formule de calcul est l’indice des...
LET-R-62-2013 | Lettre-décision | 2013-04-11
Dans son arrêté no 2013-A-108, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Global Exec Aviation, LLC (licenciée).
L’Office a...
2013-A-111 | Arrêté | 2013-04-10