Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-38 sur 38 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de WestJet Encore Ltd. (Encore), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si Encore doit obtenir des licences pour un service intérieur proposé et un service international régulier...
42-A-2013 | Décision | 2013-02-08
DEMANDE
[1] La Municipalité rurale de Gravelbourg no 104, la Municipalité rurale de Lawtonia no 135, le Village de Hodgeville et la Ville de Gravelbourg (les Municipalités) ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il détermine la valeur nette de...
43-R-2013 | Décision | 2013-02-08
WestJet, en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son service international régulier entre la France et le Canada en...
41-A-2013 | Décision | 2013-02-07
Dans sa décision no 27-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Airojet Charters, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L....
40-A-2013 | Décision | 2013-02-06
INTRODUCTION
[1] Vince Geisler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express et de Jazz (Air Canada Express) en...
39-AT-A-2013 | Décision | 2013-02-06
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SONANGOL KIZOMBA », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 1 050 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑...
37-W-2013 | Décision | 2013-02-04
Dans sa décision no 424-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la...
38-A-2013 | Décision | 2013-02-04
DEMANDE
Caribbean Airlines Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Jamaica (Caribbean Airlines), en son nom et au nom d’Atlas Air, Inc. (Atlas Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Caribbean Airlines d’exploiter son service...
36-A-2013 | Décision | 2013-02-01
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