Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Helicopter Consultants, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aircraft Commercial Enterprise, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...
2014-A-104 | Arrêté | 2014-06-04
Dans son arrêté no 2013-A-118, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Air-Dale Flying Service Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la...
212-A-2014 | Décision | 2014-06-04
INTRODUCTION
[1] Kathryn Woodcock a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 172 (1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. modifiée (LTC), contre Air Canada relativement à la fourniture de renseignements relatifs...
211-AT-A-2014 | Décision | 2014-06-04