Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-35 sur 35 décisions.
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-174 | Arrêté | 2015-10-06
DEMANDE
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (KF Cargo) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) les exemptions susmentionnées afin d’appliquer le tarif applicable à ses services internationaux réguliers de transport de marchandises,...
2015-A-173 | Arrêté | 2015-10-05
DEMANDE
[1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne...
317-A-2015 | Décision | 2015-10-02
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2015-A-172 | Arrêté | 2015-10-01
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
315-A-2015 | Décision | 2015-10-01
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