Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
2016-A-25 | Arrêté | 2016-02-18
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF), dans le dossier no A-366-14, a autorisé l’appel déposé par Gábor Lukács de la décision no 201-C-A-2014, et a renvoyé l’affaire à l’Office des transports du Canada (Office) pour une redétermination.
CONTEXTE
[2...
49-C-A-2016 | Décision | 2016-02-18