Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 491-500 sur 616 décisions.
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Brussels Airlines, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter son service international régulier entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en vendant des services de...
87-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et le Kenya en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
88-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Privajet Ltd. - licence internationale à la demande
Privajet Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada. L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
89-A-2016 | Décision | 2016-03-18
Xiamen Airlines CO., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines - exemption de l’application de l’article 59 de la LTC
CONTEXTE Xiamen Airlines CO., Ltd. exerçant son activité sous le nom de Xiamen Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Chine et le Canada,...
2016-A-35 | Arrêté | 2016-03-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Avianca, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et la Bolivie en vendant des services de transport en son nom sur...
86-A-2016 | Décision | 2016-03-17
Transocean Canada Drilling Services Ltd. - licence de cabotage
DEMANDE Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer vanuatane, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
84-W-2016 | Décision | 2016-03-17
Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique - autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 6,84 de l’épi Belle Plaine
INTRODUCTION [1] Le 22 avril 2015, CP a déposé une demande en vertu du paragraphe 101(3) de la LTC en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte au point milliaire 6,84 de l’épi Belle Plaine, où CP construira une voie ferrée au-dessus et en...
85-R-2016 | Décision | 2016-03-17
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Brussels Airlines, en son nom et au nom de Thai Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Thai Airways d’exploiter son service international régulier entre la Thaïlande et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les...
83-A-2016 | Décision | 2016-03-16
WestJet, en son nom et au nom de China Southern Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de China Southern Airlines et de China Southern - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Westjet, en son nom et au nom de China Southern, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à China Southern d’exploiter son service international régulier entre la Chine et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
81-A-2016 | Décision | 2016-03-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son nom sur les...
82-A-2016 | Décision | 2016-03-15