Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter le bébé de Michael et Amy Clark.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité au montant de 5 706,63 CAD ainsi que pour la douleur et...
30-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines au sujet du refus d’Austrian Airlines de la transporter de Dnipropetrovsk, Ukraine, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Vienne, Autriche, et Francfort, Allemagne, le 1er...
24-C-A-2020 | Décision | 2020-03-10
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant des dommages causés à son bagage et à ses vêtements lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Holguin, Cuba, le 28 mai 2019.
[2] Le demandeur réclame une...
23-C-A-2020 | Décision | 2020-03-05