Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 505 décisions.
[1] Nicolas Drolet a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Interjet concernant une pièce de bagage qui a été endommagée lors de son vol de retour de Cancún, Mexique, à Montréal (Québec), le 2 décembre 2018.
[2] M. Drolet demande une indemnité de 241,39 CAD,...
148-C-A-2022 | Décision | 2022-12-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
L'Office est...
A-2022-180 | Détermination | 2022-12-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (aéronefs moyens et aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en...
A-2022-181 | Détermination | 2022-12-20
Sunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Cuba, la République dominicaine, la Jamaïque et le Mexique...
A-2022-176 | Détermination | 2022-12-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC...
A-2022-177 | Détermination | 2022-12-19
[1] Tyler Usselman devait initialement prendre un vol de Toronto (Ontario) à Kelowna (Colombie-Britannique) le 20 août 2021, dont l’arrivée était prévue à 23 h 17. Toutefois, le jour du départ, Air Canada l’a avisé que son vol était annulé en raison de nouvelles contraintes...
153-C-A-2022 | Décision | 2022-12-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 décembre 2022.
La licenciée...
2022-A-S-339 | Arrêté | 2022-12-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-340 | Arrêté | 2022-12-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-342 | Arrêté | 2022-12-15
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'...
2022-A-S-343 | Arrêté | 2022-12-15