Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 8 octobre 2021, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la construction d’un passage privé au point milliaire 71,8 de la subdivision Ignace de CP, à Oxdrift, dans le district de Kenora (Ontario).
[2] CP affirme...
87-R-2022 | Décision | 2022-07-05
[1] Thomas Kenny a acheté un billet aller-retour pour voyager de Toronto (Ontario) à Dublin, Irlande, dont le départ était prévu le 27 février 2020 à 20 h 45 et le retour, le 16 mars 2020. Le vol de départ de M. Kenny a été retardé, puis annulé; un hébergement à l’hôtel et...
86-C-A-2022 | Décision | 2022-07-04