Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 82 décisions.
Résumé
[1] Steve Green détient le titre d’une concession minière située à Hope (Colombie‑Britannique), laquelle est divisée par une portion de la ligne de chemin de fer de la subdivision Cascade de CP. En mai 2022, M. Green a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada...
78-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Djanice St-Hilaire a acheté un billet auprès de Hopper pour un vol aller-retour d’Aeromexico de Montréal (Québec) à Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 12 juillet 2020 et le retour le 25 juillet 2020.
[2] Mme St-Hilaire affirme qu’en raison de la pandémie de COVID-19, elle a...
84-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
Résumé
[1] Leisa-Anne Tyler a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour le rétablissement de passages convenables sur deux lignes de chemin de fer approximativement situées au point...
79-R-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Colin Schopfer a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour demander à ce qu’il révise et modifie la décision 143-R-2022 (décision) dans laquelle il a rejeté la demande de M. Schopfer pour l’autorisation de faire construire un ouvrage de type saut‑de‑...
83-R-2023 | Décision | 2023-05-23
UP a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de son certificat d’aptitude 97009-1 pour tenir compte d’un changement relatif à l’exploitation de son chemin de fer au Canada, notamment le transport de pétrole brut.
L’alinéa 92(1)b) de la LTC prévoit que l’Office...
R-2023-107 | Détermination | 2023-05-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-103 | Arrêté | 2023-05-19
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier-chimiquier inconnu pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ 13 000 à 14 000 mètres...
W-2023-106 | Détermination | 2023-05-18
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Fure Viten, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Suède, pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ...
W-2023-105 | Détermination | 2023-05-18
[1] Les demandeurs devaient prendre le vol WS1049 d’Orlando, États‑Unis, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 25 janvier 2020. Le vol a été annulé le jour même du départ et la défenderesse a réacheminé les demandeurs sur un nouveau vol partant le lendemain. Initialement,...
75-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Merhdad Taghizad a acheté deux billets aller-retour auprès d’Interjet, en deux transactions distinctes, pour prendre des vols :
de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 15 avril 2020 et le retour, le 22 avril 2020;
de Cancún, Mexique, à La...
72-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18