Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
DEMANDE
Air Transat, en son nom et au nom de SmartLynx, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d'exploiter son service international régulier entre le Canada et Cuba; la République dominicaine; la Jamaïque et le Mexique, en utilisant...
A-2023-234 | Détermination | 2023-11-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2023-A-S-288 | Arrêté | 2023-11-23
[1] Le 15 mars 2020, Timothy Sadai a acheté des billets aller simple pour que les demandeurs prennent un vol de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), le 24 mars 2020, et une seconde paire de billets aller simple pour un vol d'Abbotsford à Hamilton, le 30 mars 2020.
[2] M. Sadai...
155-C-A-2023 | Décision | 2023-11-23
[1] Drew Fraser a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol de Moncton (Nouveau-Brunswick) à Montréal (Québec) dont le départ était prévu le 13 janvier 2020 et le retour, le 29 janvier 2020. Le vol AC8905 de Moncton à Montréal exploité par Jazz...
156-C-A-2023 | Décision | 2023-11-23