Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-10 sur 23 décisions.
Exec Air Montana, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-346 | Arrêté | 2024-12-31
Capital City Air Carrier, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mustang Aviation - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-344 | Arrêté | 2024-12-31
Aero-Dienst GmbH - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er janvier...
2024-A-S-345 | Arrêté | 2024-12-31
Bighorn Airways, Inc. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2024-A-S-337 | Arrêté | 2024-12-30
AIR SERVICE LIEGE (A.S.L.) N.V. - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Belgique et le Canada. Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 31 décembre...
2024-A-S-342 | Arrêté | 2024-12-30
Détermination par l’Office des transports du Canada (Office), pour la campagne agricole 2023-2024, du revenu admissible maximal (RAM) de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant son activité sous le nom de Canadien Pacifique Kansas City Limitée [CPKC]), de leur revenu, et de la question visant à savoir si leur revenu excède leur RAM, pour le mouvement du grain de l’Ouest, au titre des articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC)
Résumé [1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2023-2024. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM. [2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-...
R-2024-190 | Détermination | 2024-12-24
SHORT HILLS AVIATION SERVICES, INC. - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-189 | Détermination | 2024-12-23
TWC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation, Gama Aviation, LLC, Gama Aviation Signature, TWC Aviation, LLC - suspension de licence
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2024-A-32 | Arrêté | 2024-12-18
New England Life Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Boston MedFlight - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2024-A-33 | Arrêté | 2024-12-17
Ville de Moose Jaw contre Canadien Pacific Kansas City Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - concernant la répartition des coûts d'un franchissement routier
Résumé [1] La Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Dans sa demande concernant les travaux sur le saut-de-mouton...
26-R-2024 | Décision | 2024-12-16