Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
Seaspan Energy Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du MV Seaspan Baker, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2025-151 | Détermination | 2025-08-28
Seaspan Energy Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du MV Seaspan Garibaldi, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2025-152 | Détermination | 2025-08-28
Seaspan Energy Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du MV Seaspan Lions, un navire-avitailleur transporteur de gaz naturel liquéfié (GNL)...
W-2025-153 | Détermination | 2025-08-28
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier-chimiquier étranger inconnu, pour le transport de produits pétroliers propres, en plusieurs voyages d'environ 12 000 à 18 000...
W-2025-138 | Détermination | 2025-07-30
Seaforth Geosurveys Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Mainport Geo, un navire de recherche immatriculé aux Îles Marshall, numéro OMI 9723667,...
W-2025-139 | Détermination | 2025-07-30
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17, et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
W-2025-118 | Détermination | 2025-06-20
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS-Pyxis-18, du KCS-Cetus-18, et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
W-2025-119 | Détermination | 2025-06-20
PPM Civil Constructors ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pacific Lifter, une barge-grue de charge lourde immatriculée aux États-Unis d'Amérique,...
W-2025-111 | Détermination | 2025-06-13
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV International, un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'...
W-2025-78 | Détermination | 2025-05-02
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan et du Pacific Titan, deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2025-65 | Détermination | 2025-04-15