Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. en vue de suspendre la licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la...
283-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. en vue de suspendre les licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
CanLynx Airways Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
282-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
278-A-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-3
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
280-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Sisters Under Sail Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/J2/10-2
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande en vue d'...
279-W-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Loon Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L242-1
Loon Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d...
281-A-2010 | Décision | 2010-07-02