Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1101-1110 sur 17940 décisions.
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
116-A-2014 | Décision | 2014-03-28
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) carrying on business as Turkish Airlines (Turkish Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (...
118-A-2014 | Décision | 2014-03-28
Air Saint-Pierre, S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de transporter des passagers et leurs bagages selon une taxe unitaire entre Saint-Pierre et Miquelon, France et les Îles de la Madeleine (Québec), Canada.
La demanderesse est autorisée en...
115-A-2014 | Décision | 2014-03-28
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
114-A-2014 | Décision | 2014-03-28
INTRODUCTION
[1] Conformément à l’arrêté n° 2013-R-266, modifié (arrêté), le certificat d’aptitude no 02004-3 de Chemin de fer Montréal, Maine & Atlantique et Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie (MMAC) a été suspendu à compter du 1er avril 2014.
[2] Dans la décision n° 29-R-2014, l’...
113-R-2014 | Décision | 2014-03-28
Aer Lingus Limited (Aer Lingus), en son nom et au nom d’Air Contractors (Ireland) Ltd. (Air Contractors), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Aer Lingus d’exploiter son service international régulier entre l’Irlande et le Canada en utilisant...
112-A-2014 | Décision | 2014-03-27
James Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée a avisé l...
111-A-2014 | Décision | 2014-03-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de ses sociétés affiliées et filiales, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
110-A-2014 | Décision | 2014-03-27
Canadian Flight Centre Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
109-A-2014 | Décision | 2014-03-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’EgyptAir, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et l’...
106-A-2014 | Décision | 2014-03-24