Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1111-1120 sur 17940 décisions.
Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd., North Star Air Ltd. et Cargo North Holdings exerçant une coentreprise sous le nom de Cargo North (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Afin de...
108-A-2014 | Décision | 2014-03-24
Dans sa décision no 145-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Aéro‑Photo (1961) Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
107-A-2014 | Décision | 2014-03-24
DEMANDE
[1] District of Lake Country a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire un saut-de-mouton (nouveau pont) au point milliaire 97,60 de la subdivision Okanagan de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
105-R-2014 | Décision | 2014-03-21
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques brisé...
101-W-2014 | Décision | 2014-03-20
Air Canadaexerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et Israël.
Air...
102-A-2014 | Décision | 2014-03-20
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Israël et le Canada.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au procès-...
103-A-2014 | Décision | 2014-03-20
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens...
104-A-2014 | Décision | 2014-03-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, de United Airlines, de Continental, de Continental Micronesia et d’Air Micronesia (United), a demandé à l’Office...
97-A-2014 | Décision | 2014-03-19
Sparta Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rapid Air - annulation de licence
Sparta Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rapid Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
98-A-2014 | Décision | 2014-03-19
Gemini Air Group, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
99-A-2014 | Décision | 2014-03-19