Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1471-1480 sur 17940 décisions.
DEMANDE
Sisters Under Sail Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STV UNICORN », un grand voilier américain, afin de dispenser des croisières de familiarisation à la voile à Lunenburg (Nouvelle-...
196-W-2013 | Décision | 2013-05-17
DEMANDE
[1] Le 1er mai 2012, VIA Rail Canada Inc. (VIA) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’ordonnance visant à approuver l’exploitation par VIA de trois voyages aller-retour additionnels sur le trajet Ottawa-Brockville-Toronto sur l’infrastructure...
195-R-2013 | Décision | 2013-05-17
Ryan International Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’alinéa ...
193-A-2013 | Décision | 2013-05-17
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-R-27-2013 du 29 janvier 2013 (décision de demande de justification), l’Office des transports du Canada (Office) a conclu que CSX Transportation Inc. (CSXT) n’avait pas rempli son obligation de limiter le bruit à un niveau raisonnable au sens de l’...
194-R-2013 | Décision | 2013-05-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre...
191-A-2013 | Décision | 2013-05-16
SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka...
190-A-2013 | Décision | 2013-05-16
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
192-A-2013 | Décision | 2013-05-16
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’Enerjet (Enerjet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
187-A-2013 | Décision | 2013-05-15
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA CARRON », une unité mobile de forage en mer britannique, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de ressources...
189-W-2013 | Décision | 2013-05-15
DEMANDE
Kiewit - Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur- remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin d’installer un système d’ancrage funiculaire pour la structure gravitaire Hebron...
188-W-2013 | Décision | 2013-05-15