Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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Affichage 15941-15950 sur 17940 décisions.
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an à compter du 10 mai 1991, les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 910313 au rôle910314
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
180-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue de suspendre pour une période d'un (1) an les licences nos 880046, 880528, 880530, 882880, 882881, 882882, 882884 et 882886 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
179-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 18 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
185-A-1991 | Décision | 1991-04-18
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom de la ville de Mississauga, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
178-R-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Canastar Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
No 910209 au rôle
Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
173-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 612-A-1990 du 5 décembre 1990.
Référence no M4205/L32-4-1
No...
177-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 6-A-1991 du 4 janvier 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5...
176-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334 et 900298 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8M4205/A393-4-10...
175-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 17 avril 1991
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue de suspendre la licence no 890405 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/H93-4-1
No 910258 au rôle
Kruger Air...
174-A-1991 | Décision | 1991-04-17
le 15 avril 1991
DEMANDE présentée par Jetcraft Services, Inc. de Raleigh (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
172-A-1991 | Décision | 1991-04-15