Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16071-16080 sur 17940 décisions.
le 4 février 1991
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1991/1992.
Référence no T6550-4/91
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"41.(1) La Commission désigne, au...
51-A-1991 | Décision | 1991-02-04
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par Dove Aviation, Inc. de Hickory (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
49-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence, en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un...
50-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Saint-Gabriel entre Joliette (...
43-R-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205-A148-4M4895-A148-4
No 90983 au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
45-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 890327 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895-M131-4
No 91006 au rôle
Metro Aviation, Inc. (ci-...
44-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'annuler les licences nos 890014 et 880350.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90991 au rôle
707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High...
46-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
No 90995 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
48-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Bellevue Air Service Inc. en vue de suspendre les licences nos 882917 et 882918 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-B29-4M4205-B29-5
No 90996 au rôle
Bellevue Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
47-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 24 janvier 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler les licences nos 882290, 882291, 882292, 882295 et 882378.
Références nos M4205-E49-4-2M4205-E49-4-1M4205-E49-4M4205-E49-5M4895-E49-4
No 90993 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
42-A-1991 | Décision | 1991-01-24