Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 494 Apply 2010 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16101-16110 sur 17940 décisions.
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883631 et 883632 jusqu'au 23 mai 1991.
Références nos M4205-G41-4M4205-G41-5
No 90954 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
20-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-N77-3M4205-N77-4
No 90963 au rôle
Northway Aviation Ltd. (ci-après la...
21-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 11 janvier 1991
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883280 et 883281 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-B21-4M4895-B21-4
No 90972 au rôle
Beaver Air Services Ltd. (ci-après la...
19-A-1991 | Décision | 1991-01-11
le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Express Flight, Inc. de Marietta (Georgie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
18-A-1991 | Décision | 1991-01-10
le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Rusk Aviation, Inc. de Kankakee (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
17-A-1991 | Décision | 1991-01-10
le 10 janvier 1991
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
16-A-1991 | Décision | 1991-01-10
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Astoria Flight Center, Inc. de Warrenton (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
15-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
14-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Time-Distance Management Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Metro Air de Ronkonkoma (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
13-A-1991 | Décision | 1991-01-09
le 8 janvier 1991
DEMANDE présentée par T D M, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Professional Charter Services de La Crosse (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
11-A-1991 | Décision | 1991-01-08