Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16141-16150 sur 17940 décisions.
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également les points Charlottetown et Williams Harbour (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882581.
Référence no M4205-L4-3
No 90537 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la...
629-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883147 jusqu'au 1er avril 1991.
Référence no M4205-L62-5
No 90912 au rôle
Lloyd Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
633-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Edmonton Flying Club en vue de lever la suspension de la licence no 882893 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'ordonnance no 1987-A-506 du 8 septembre 1987.
Références no M4205-E18-4
No 90917...
631-A-1990 | Décision | 1990-12-17
le 14 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-H1-4M4895-H1-4M4205-H1-5
No 90904 au rôle
Gary Ronald...
626-A-1990 | Décision | 1990-12-14
le 13 décembre 1990
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205-E10-4M4895-E10-4M4205-E10-5
No 90915 au rôle
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
625-A-1990 | Décision | 1990-12-13
le 11 décembre 1990
DEMANDE présentée par Northern Dene Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
623-A-1990 | Décision | 1990-12-11
le 11 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan...
624-A-1990 | Décision | 1990-12-11
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
621-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055, 880056 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205-A38-4-1M4205-A38-4-2M4895-A38-4
No 90900 au rôle...
620-A-1990 | Décision | 1990-12-10
le 10 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880674 à compter du 28 octobre 1990.
Référence no M4895-A65-1
No 90787 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
622-A-1990 | Décision | 1990-12-10