Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16151-16160 sur 17940 décisions.
le 7 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. de Denver (Caroline du nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
619-A-1990 | Décision | 1990-12-07
le 6 décembre 1990
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
618-A-1990 | Décision | 1990-12-06
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée/Roberval Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
609-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de suspendre les licences nos 900127 et 900128 jusqu'au 15 mai 1991.
Références nos M4205-W108-5M4205-W108-4
No 90866 au rôle
White Water Charters...
608-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
607-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Southern Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880066 et 880067 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-S112-4M4895-S112-4
No 90855 au rôle
Southern Aviation Ltd...
610-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de suspendre jusqu'au 31 mai 1991 la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-B64...
614-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Kenora Air Service Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 les licences nos 883014 et 883015 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-K19-4M4895-K19-4
No 90863 au rôle
Kenora Air...
613-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre jusqu'au 15 avril 1991 la licence no 883017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-L32-4
No 90870 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-...
612-A-1990 | Décision | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par Tinker's Places Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883556 et 883557 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-T45-4M4205-T45-5
No 90893 au rôle
Tinker's Places Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
616-A-1990 | Décision | 1990-12-05