Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
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Affichage 16181-16190 sur 17940 décisions.
le 29 novembre 1990
DEMANDE présentée par Héli/Express Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
589-A-1990 | Décision | 1990-11-29
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre de nouveau, pour un an, les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 90862 au rôle
760088 Ontario...
587-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par Canawest Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canawest Air Charters en vue de suspendre les licences nos 882631 et 882632 jusqu'en février 1991.
Références nos M4895-C187-4M4205-C187-5
No 90867 au rôle
Canawest Holdings Ltd. exerçant son...
586-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 28 novembre 1990
DEMANDE présentée par North Eastern Packers Association of British Columbia en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
588-A-1990 | Décision | 1990-11-28
le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre la licence no 900200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-I8-4
No 90831 au rôle
Icarus...
585-A-1990 | Décision | 1990-11-27
le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison...
584-A-1990 | Décision | 1990-11-27
le 26 novembre 1990
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 jusqu'au 1er juin 1991.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
No 90841 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
583-A-1990 | Décision | 1990-11-26
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. en vue de suspendre les licences nos 890295 et 890296 jusqu'au 10 mai 1991.
Références nos M4205-H87-5M4205-H87-4-1
No 90840 au rôle
Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. (ci-après la licenciée) a...
581-A-1990 | Décision | 1990-11-23
le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O28-4M4205-O28-5
No 90832 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
582-A-1990 | Décision | 1990-11-23
le 22 novembre 1990
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta aux termes de la licence no 880464.
Référence no M4895-C195-4
No 90825 au rôle
Clay Lacy...
580-A-1990 | Décision | 1990-11-22