Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16301-16310 sur 17940 décisions.
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
469-A-1990 | Décision | 1990-08-24
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par United Jet Center, Inc. de Jamestown (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
462-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Aéromaritime International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
463-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Air Tindi Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890120 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 329-A-1989 du 28 juin 1989.
Référence no M4205-A358-4
No 90648 au rôle
Air...
467-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue de suspendre les licences nos 882486, 890242 et 890243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D et la licence no 882487 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
466-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services en vue de suspendre pour un an les licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-F52-5M4895-F52-4
No 90588 au rôle
Forward Industrial Equipment Inc....
465-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 23 août 1990
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue de suspendre pour un an la licence no 883153 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205-V13-4
No 90547 au rôle
Vanderhoof Flying Service Ltd. (ci-...
464-A-1990 | Décision | 1990-08-23
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. de Fort Wayne (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
459-A-1990 | Décision | 1990-08-21
le 21 août 1990
DEMANDE présentée par 464683 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Western Air Services en vue d'annuler les licences nos 882420, 882421 et 882422.
Références nos M4205-W28-4M4895-W28-4M4205-W28-5
No 90618 au rôle
Aux termes de la licence no 882420, 464683 Ontario...
461-A-1990 | Décision | 1990-08-21