Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2004 665 Apply 2004 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16321-16330 sur 17940 décisions.
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par Private Jet Expeditions, Inc. de Wichita (Kansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
449-A-1990 | Décision | 1990-08-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 425-A-1994
le 15 août 1990
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos...
448-A-1990 | Décision | 1990-08-15
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
443-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-L66-4
No 90554 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
444-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 416-A-1990 du 26...
447-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-N47-4M4205-N47-4-1M4895-N47-4
No 90548 au rôle
North...
446-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 13 août 1990
DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue de suspendre pour six mois les licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077.
Références nos M4205-N94-5M4205-N94-4-1M4895-N94-4M4205-N94-4M4205-N94-4-2M4205-N94-3
No 90595 au rôle
Nunasi-Northland...
445-A-1990 | Décision | 1990-08-13
le 8 août 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue d'annuler l'autorisation de desservir les points Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard); et Saint John et...
442-A-1990 | Décision | 1990-08-08
le 8 août 1990
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 883070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-R38-4
No 90586 au rôle
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
441-A-1990 | Décision | 1990-08-08
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans dépasser 18 000 livres aux termes de la licence no 900151....
439-A-1990 | Décision | 1990-08-06