Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16331-16340 sur 17940 décisions.
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre pour quatre mois la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-P60-4
No 90584 au rôle
Pikangikum Air Services Limited (ci-...
435-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883051 et 883052 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-T33-4M4895-T33-4
No 90589 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-...
438-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 20 août 1990, la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe...
437-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre pour quatre mois les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205-D55-5M4895-D55-4
No 90567 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
436-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 6 août 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'annuler la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989.
Référence no M4205-W16-3
Par la décision no 510-A-1989 du 4 octobre 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité...
440-A-1990 | Décision | 1990-08-06
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. de Kirksville (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
434-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 3 août 1990
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Abitibi Ltée en vue d'annuler la licence no 882350.
Référence no M4205-L45-5
No 90580 au rôle
Aux termes de la licence no 882350, Les Hélicoptères Abitibi Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
433-A-1990 | Décision | 1990-08-03
le 2 août 1990
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. de Little Rock (Arkansas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
431-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 2 août 1990
RELATIVE à la décision no 485-A-1989 du 27 septembre 1989 et à la décision n 561-A-1989 du 7 novembre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Références nos M4205-C226-4M4205-...
432-A-1990 | Décision | 1990-08-02
le 31 juillet 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 271 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3) selon laquelle VIA Rail Canada...
430-R-1990 | Décision | 1990-07-31