Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 16381-16390 sur 17940 décisions.
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en vue d'annuler la décision no 55-A-1989 du 1er février 1989.
Référence no M4205-T113-4
Par la décision no 55-A-1989 du 1er février 1989, Northfork...
387-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
RELATIVE à la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989 - Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International.
Référence no M4895-C226-4
Par la décision no 524-A-1989 du 12 octobre 1989,...
392-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 883164 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et en y changeant le nom de la base d'exploitation de Cochenour à Red Lake/Cochenour (Ontario)....
391-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 18 juillet 1990
DEMANDE présentée par Southwest Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 880240.
Référence no M4205-S117-5
No 90499 au rôle
Aux termes de la licence no 880240, Southwest Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par lettre...
390-A-1990 | Décision | 1990-07-18
le 17 juillet 1990
RELATIVE à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif n° 4407-C de la Burlington...
385-R-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de modifier la licence no 880465 :
1) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
2) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les points Little Grand Rapids (...
384-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par K Services, Inc. de New York (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
382-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
380-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Pine Point Enterprises Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
383-A-1990 | Décision | 1990-07-17
le 17 juillet 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl...
381-A-1990 | Décision | 1990-07-17