Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2006 644 Apply 2006 filter
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- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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Affichage 16431-16440 sur 17940 décisions.
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
336-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Ministic Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
335-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882813.
Référence no M4205-T67-4
No 90178 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
337-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Delay River Outfitters Inc./Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Schefferville en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.)...
338-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 19 juin 1990
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un an à compter du 3 juillet 1990, les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205-S142-...
339-A-1990 | Décision | 1990-06-19
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par TransFair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
331-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
334-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 900056 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Jackson's Arm (Terre-Neuve) et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205-S127-3
No 90279 au rôle
Springdale Aviation Ltd. (ci-...
333-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
332-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 15 juin 1990
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
330-A-1990 | Décision | 1990-06-15