Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
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- 2009 508 Apply 2009 filter
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- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
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- 1993 886 Apply 1993 filter
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- 1991 642 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16441-16450 sur 17940 décisions.
le 15 juin 1990
DEMANDE présentée par NordStar Airlines, Inc. de McAllen (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
329-A-1990 | Décision | 1990-06-15
le 13 juin 1990
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Jordanie et au Canada.
Référence no M4895...
328-A-1990 | Décision | 1990-06-13
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Walker & Laberge Company, Inc. de Norfolk (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
325-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Care, Inc. de Rocky Mount (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
320-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rocky A. Devencenty faisant affaires sous la raison sociale de Travelaire Service, Inc. de Pueblo (Colorado), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
319-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Rhinelander Flying Service, Inc. de Rhinelander (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
318-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Elliott Bay Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
317-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880177.
Référence no M4895-S200-4
No 90222 WR au rôle
Summit Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
321-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890227.
Référence no M4205-A293-4
No 89757 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des...
322-A-1990 | Décision | 1990-06-11
le 11 juin 1990
DEMANDE présentée par Sunshine Coast Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
323-A-1990 | Décision | 1990-06-11