Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
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- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16531-16540 sur 17940 décisions.
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Air St-Hubert Enr. en vue d'annuler les licences nos 880321, 880110 et 880405.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A281-4
M4205-A281-5M4895-A281-4
No 90212 au rôle
Aux termes de la...
242-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 30 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n 890198.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-5
No 90186 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
243-A-1990 | Décision | 1990-04-30
le 27 avril 1990
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir Natashquan/ Lac de l'Avion, Kégashka, La Romaine, Chevery,...
237-A-1990 | Décision | 1990-04-27
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890083 et 890084 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4
N 90189 au...
231-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Page Flight Services Ltd. en vue d'annuler la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-P327-7
Par la décision no 333-A-1988 du 16 septembre 1988, Page Flight Services Ltd. (ci-après la demanderesse)...
232-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Lumsden Aero Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skynorth Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION :...
235-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Huisson Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 882619.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H55-5
No 90284 au rôle
Aux termes de la licence no 882619, Huisson Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
234-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 890132.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-S66-5
No 90285 au rôle
Aux termes de la licence no 890132, Sioux Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur.
Par...
233-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 26 avril 1990
DEMANDE présentée par Prince Edward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P148-4
No 90110 au...
236-A-1990 | Décision | 1990-04-26
le 24 avril 1990
DEMANDES présentées par le député Robert E. Skelly, Patrick O. Hind, la Corporation du district de Saanich, la Corporation du canton d'Esquimalt, le Village de Lake Cowichan, et la Ville de Parksville (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins...
230-R-1990 | Décision | 1990-04-24