Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 17311-17320 sur 17940 décisions.
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par L & A Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landa Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882036.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-L21-4
No 88717 au rôle
L...
111-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'annuler les conditions nos 2 et 3 de la licence no 882691.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A92-2
No 88643 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la...
110-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à La Loche (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
115-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883415.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N86-4
No 88715 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
112-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par "Minerve" Compagnie Française de Transports Aériens, S.A. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes F et H aux termes de la licence no 880212.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M68-5
No 89040 au rôle
"Minerve"...
114-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 7 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880162.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-M46-4
No 88719...
116-A-1989 | Décision | 1989-03-07
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à l'aéroport Lester B. Pearson, Mississauga (Ontario).
DÉCISION...
107-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac McArthur (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
106-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la protection de route prévue à la licence no A.T.C. 3762/84(C)1 afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés entre des...
105-A-1989 | Décision | 1989-03-03
le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883414.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N86-4
No 88626 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
108-A-1989 | Décision | 1989-03-03