Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 291-300 sur 17940 décisions.
Air Transat, en son nom et au nom de Flair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Mexique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Flair, à compter du 7...
112-A-2016 | Décision | 2016-04-12
WestJet, en son nom et au nom d’Emirates, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 370-A-2015 (décision), afin de permettre à Emirates d’exploiter également son service international régulier entre les Émirats arabes unis et le Canada en vendant...
110-A-2016 | Décision | 2016-04-08
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa et de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Israël en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
109-A-2016 | Décision | 2016-04-07
INTRODUCTION
[1] CP a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu des articles 26, 27 et 37 de la LTC et des paragraphes 16(1) et (4) de la LSF pour obtenir une ordonnance confirmant l’obligation juridique de la Ville de Winnipeg (Ville) de payer les...
107-R-2016 | Décision | 2016-04-06
Emirates, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre Malaysia et Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
108-A-2016 | Décision | 2016-04-06
Aviation Charters, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d...
106-A-2016 | Décision | 2016-04-05
MidAmerica Jet, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
105-A-2016 | Décision | 2016-04-01
DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAORI », un yacht immatriculé aux Îles Marshall, pour le tournage de deux scènes d’un film qui nécessitent un yacht à voiles sur mesure doté d’une grande goélette tout équipée, à...
104-W-2016 | Décision | 2016-04-01
QUESTIONS
[1] Dans la présente détermination, l’Office doit statuer sur les questions suivantes :
La question de savoir si un revendeur exploite un service aérien et devrait donc être tenu de détenir une licence de transport aérien.
La question de savoir si NewLeaf Travel Company Inc. (NewLeaf...
100-A-2016 | Décision | 2016-03-29
Lufthansa, en son nom et au nom de CityLine, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter ses services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada en utilisant des aéronefs avec...
92-A-2016 | Décision | 2016-03-24