Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 811-820 sur 17940 décisions.
Les Hélicoptères Abitibi Ltée (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
429-A-2014 | Décision | 2014-11-27
DEMANDE
[1] Le 3 septembre 2014, Pan Express Travels & Tours (Canada) Ltd. (Pan Express) a déposé une demande de révision d’un avis d’avertissement auprès de l’Office des transports du Canada (Office). Le 30 septembre 2014, l’agent verbalisateur désigné (AVD) a déposé une réponse à la demande...
430-A-2014 | Décision | 2014-11-27
DEMANDE
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra‑bilatéral et une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter son...
426-A-2014 | Décision | 2014-11-25
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
424-A-2014 | Décision | 2014-11-25
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN », un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à la fois, et effectuera...
423-W-2014 | Décision | 2014-11-24
Highland North Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a avisé l’Office des transports du Canada (Office) qu’elle a cessé ses activités.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
421-A-2014 | Décision | 2014-11-21
Ledcor Helicopters Limited Partnership, représentée par son commandité, 1719321 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Summit Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
422-A-2014 | Décision | 2014-11-21
United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United (United), en son nom; au nom de Scandinavian Airlines Systems (SAS) [SAS]; au nom d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ExpressJet); au nom de GoJet Airlines...
418-A-2014 | Décision | 2014-11-20
Sky Lease I, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour le transport de marchandises seulement suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du...
419-A-2014 | Décision | 2014-11-20
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 675 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-...
417-W-2014 | Décision | 2014-11-18