Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 901-910 sur 17940 décisions.
Dans sa décision no 351-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous...
329-A-2014 | Décision | 2014-08-29
INTRODUCTION
[1]
Le 17 avril 2014, Ferroequus Railway Company Limited (Ferroequus) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de transférer le certificat d’aptitude no 99001 à 6793649 Canada Inc.
[2]
Le certificat d’aptitude no 99001 permet à Ferroequus d’exploiter sur une...
330-R-2014 | Décision | 2014-08-29
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2014, CAI Group (CAI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire réviser la décision no 328-W-2014.
[2] Dans la décision no 328-W-2014, l’Office a déterminé que CAI ne s’est pas acquittée de son fardeau de...
331-W-2014 | Décision | 2014-08-29
Dans son arrêté no 2013-A-291, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
327-A-2014 | Décision | 2014-08-28
INTRODUCTION
Demande
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BBC CAROLINA », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de...
328-W-2014 | Décision | 2014-08-28
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage et, au...
326-W-2014 | Décision | 2014-08-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’...
325-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Orange Air, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
324-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Sontair Limited (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
322-A-2014 | Décision | 2014-08-26
Dans sa décision no 322-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de B.C. Yukon Air Service Limited (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office...
321-A-2014 | Décision | 2014-08-25