Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 365 Apply 2016 filter
- 2015 388 Apply 2015 filter
- 2014 432 Apply 2014 filter
- 2013 442 Apply 2013 filter
- 2012 469 Apply 2012 filter
- 2011 436 Apply 2011 filter
- 2010 494 Apply 2010 filter
- 2009 508 Apply 2009 filter
- 2008 583 Apply 2008 filter
- 2007 612 Apply 2007 filter
- 2006 644 Apply 2006 filter
- 2005 687 Apply 2005 filter
- 2004 665 Apply 2004 filter
- 2003 684 Apply 2003 filter
- 2002 638 Apply 2002 filter
- 2001 637 Apply 2001 filter
- 2000 737 Apply 2000 filter
- 1999 675 Apply 1999 filter
- 1998 610 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 852 Apply 1994 filter
- 1993 886 Apply 1993 filter
- 1992 799 Apply 1992 filter
- 1991 642 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 981-990 sur 17940 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles. Le navire effectuera...
241-W-2014 | Décision | 2014-06-26
McRae Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
243-A-2014 | Décision | 2014-06-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports du...
242-A-2014 | Décision | 2014-06-26
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «WAVE SENTINEL », un navire câblier immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de réparation d’urgence aux...
239-W-2014 | Décision | 2014-06-25
Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. (CCMQ) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour mener les activités ferroviaires qui résulteront de l’acquisition des actifs par l’intermédiaire de la convention d’achat des actifs conclue le 12...
238-R-2014 | Décision | 2014-06-24
Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
236-A-2014 | Décision | 2014-06-20
Spring City Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
237-A-2014 | Décision | 2014-06-20
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air...
235-A-2014 | Décision | 2014-06-19
North American Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007...
234-A-2014 | Décision | 2014-06-18
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service...
233-A-2014 | Décision | 2014-06-17