Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-46 sur 46 décisions.
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Airline « Turkmenistan » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
319-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
318-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E343-1
No 030108 au rôle...
317-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
315-A-2003 | Décision | 2003-06-02
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Westchester Air, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
314-A-2003 | Décision | 2003-06-02
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Bonnyville Air Services (1980) Ltd. en vue de suspendre la licence no 962188.
Référence no M4210/B154-1No 030785 au rôle
Bonnyville Air Services (1980) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
313-A-2003 | Décision | 2003-06-02