Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 482 décisions.
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C53-3
No 88315 au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-100
No 88481 au rôle
Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Madrid, Espagne.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-101
No 88484 au rôle
Air Canada (ci-après le...
352-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cutter Flying Service, Inc. de Albuquerque (Nouveau-Mexique), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
348-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. de Maple Lake (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
344-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Aeromedical Services International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Associated Jet Charter de Las Vegas (Nevada), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
342-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 26 septembre 1988
DEMANDE présentée par Airborne Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Forteau Airfield, Forteau (Labrador) (Terre...
349-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880014.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-T434-2
No 88344 au rôle
Trans Côte Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'...
345-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
346-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Dawn Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880137 et 880138 pour un an.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-D7-4-5
N 88410 WR au rôle
Dawn Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports la...
347-A-1988 | Décision | 1988-09-23