Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Compania de Explotacion de Aviones Cargueros Cargosur, S.A. de Madrid, Espagne, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
479-A-1990 | Décision | 1990-09-05
le 5 septembre 1990
DEMANDE présentée par Seair Services 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
478-A-1990 | Décision | 1990-09-05