Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 819 décisions.
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Corporate Flight Dep't., Inc. de Worcester (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
419-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. de Gilford (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
416-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Kalitta Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de American International Services de Ypsilanti, (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
417-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Critical Care Air Transport, Inc. de Columbus (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
414-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Aerosmith Aviation, Inc. de Concordia (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
415-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 29 juin 1992
DEMANDE présentée par Alpen Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
418-A-1992 | Décision | 1992-06-29
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Trans-Gulf Aviation, Inc. de Slidell (Louisiane), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
412-A-1992 | Décision | 1992-06-26
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
410-A-1992 | Décision | 1992-06-26
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880156 et 880177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1
N° 920728 au rôle920729
Summit Air...
411-A-1992 | Décision | 1992-06-26
le 26 juin 1992
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Little Grand Rapids (Manitoba); Fort Severn, Lansdowne House, Fort Hope, Ogoki Post, Wapekeka (Angling Lake...
413-A-1992 | Décision | 1992-06-26